Conditions de vente

1. Objet

Les présentes conditions précisent comment les produits de la marque Babaïeta sont vendus. Le Site est une vitrine : il ne permet ni de passer commande, ni de payer en ligne. Les produits sont vendus en boutique, auprès des points de vente indiqués sur la page Points de vente, et aux professionnels (revendeurs) par MAMMOUTH PATRIMOINE, éditeur du Site.

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur d’illustration ; de légères variations (teinte, broderie) n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont des prix publics conseillés, en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont donnés à titre indicatif : le prix payé en boutique est celui affiché par le point de vente. [À VALIDER : mention de la liberté de fixation de leur prix par les revendeurs]

4. Vente en boutique

La vente aux consommateurs est conclue en boutique, entre le client et le point de vente, selon les conditions de ce dernier (paiement, échange, retour). [À VALIDER : politique d’échange et de retour applicable aux produits Babaïeta vendus en boutique]

5. Vente aux professionnels

Tout professionnel souhaitant revendre les produits Babaïeta peut en faire la demande via la page Revendeurs. Les tarifs, quantités minimales, délais et modalités de livraison et de paiement sont communiqués sur demande. [À VALIDER : conditions générales de vente aux professionnels — tarifs, minimum de commande, délais de livraison, paiement, pénalités de retard, réserve de propriété]

6. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’éditeur. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur cette page dès la désignation effective de celui-ci. [médiateur en cours de désignation]. Une plateforme européenne de règlement des litiges est également disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.